Transférer 104,8 M€ vers la continuité territoriale outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement déplace 104 818 206 € de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », dans l'action consacrée à la continuité territoriale. Le total du budget ne change pas, seules les lignes bougent. La continuité territoriale est l'aide de l'État qui facilite les déplacements entre les territoires ultramarins et l'hexagone. Selon les auteurs, la dotation outre-mer passerait ainsi à environ 187 millions €, soit le montant versé pour la Corse, alors qu'elle est de 82,181 millions € en 2027. Ils estiment que les tarifs aériens restent trop élevés pour les ultramarins.
Exemple concret
Selon les chiffres cités par les auteurs, l'État verse 512 € par habitant de Corse contre 29 € par habitant des outre-mer. L'amendement vise à réduire cet écart en augmentant la dotation outre-mer.
Pour toi
Si tu vis outre-mer et que tu voyages vers l'hexagone, cette aide pourrait augmenter si la mesure est maintenue, sans garantie de baisse de ton billet. Pour les autres, aucun effet direct.
Qui est concerné : ultramariens, habitants de l'hexagone, compagnies aériennes et maritimes, collectivites
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement d'un député d'opposition transfère des crédits d'un programme à un autre, ce qui pourrait être remis en cause en séance ou lors de la discussion budgétaire, a priori.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −104 818 206 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +104 818 206 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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