Déplace 300 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers l'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Ce texte modifie le budget 2027 de la mission Outre-mer. Il retire 300 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et crée un nouveau programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » doté du même montant. Le but affiché est de faire passer les territoires d'outre-mer vers 100 % d'énergies renouvelables, alors qu'ils dépendent encore largement de centrales au charbon et au fioul selon le CESE. Les auteurs s'appuient sur des scénarios de l'Ademe, qui chiffrent l'effort à 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, et proposent de commencer par 300 millions en 2027. Il s'agit d'un transfert de crédits à somme nulle, sans nouvel impôt, et le texte ne précise pas quels projets seraient financés. L'amendement a été adopté en commission, il peut donc encore être modifié.
Exemple concret
Si le programme « Emploi outre-mer » disposait de 2,28 milliards d'euros en autorisations d'engagement, il n'en aurait plus qu'environ 1,98 milliard après l'amendement, pendant que le nouveau programme énergie partirait de zéro pour atteindre 300 millions d'euros.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi sur tes impôts ou tes démarches. Si les projets énergétiques se concrétisent, tu pourrais en ressentir les effets dans ton territoire, mais le texte ne le garantit pas.
Qui est concerné : habitants d'outre-mer, collectivités ultramarines, entreprises ultramarines, demandeurs d'emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il devra être repris en séance, et retirer 300 millions d'euros à l'emploi outre-mer risque d'être contesté par le Gouvernement avant le vote final.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −300 000 000 € … Programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site