Transférer 50 millions de l'informatique de la Justice vers les prisons

En clair

Cet amendement déplace 50 millions d'euros à l'intérieur du budget de la Justice pour 2027. Ces 50 millions iraient à la rénovation et à l'entretien des prisons déjà existantes, dans le programme « Administration pénitentiaire ». Ils seraient retirés du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », qui finance notamment les systèmes informatiques du ministère. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le parc pénitentiaire se dégrade et les conditions de détention se détériorent, notamment à cause de la surpopulation.

Exemple concret

La prison de Fresnes, dont les travaux de réhabilitation étaient estimés à environ 500 millions d'euros en 2022 selon les auteurs, représenterait dix fois ce supplément de 50 millions. Ces 50 millions ne couvriraient donc qu'une petite part de ce type de chantier.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les locaux des prisons pourraient être entretenus plus vite, si les travaux suivent.

Qui est concerné : détenus, personnel pénitentiaire, administration pénitentiaire, ministère de la Justice

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourra encore être modifié en séance ; a priori, un transfert à enveloppe constante peut trouver des appuis, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer, et le texte devra ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +50 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −50 000 000 € »