Un million d'euros déplacé pour organiser des concours de la fonction publique outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 1 million d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers un nouveau programme « Centres d'examens des concours de la fonction publique dans les Outre-mer ». Le total des dépenses ne change pas. Selon les auteurs, l'objectif est de permettre aux candidats ultramarins admissibles de passer aussi les épreuves orales sur place, au lieu de voyager jusqu'en métropole. Le texte ne précise pas ce que ce million financera concrètement, ni qui organisera les épreuves.
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi à ce stade : le texte ne crée ni centre d'examen ni nouveau droit. Si tu prépares un concours depuis l'outre-mer, c'est à suivre.
Qui est concerné : candidats aux concours, habitants d'outre-mer, fonction publique
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement fragile : adopté seulement en commission, à l'initiative de députés de l'opposition, il devrait être réexaminé en séance publique, où ce type de déplacement de crédits est souvent discuté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € … Programme « Centres d'examens des concours de la fonction publique dans les Outre-mer » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € »
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