Déplace 4 millions vers le plan chlordécone des Antilles
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement ne change pas le total du budget de la mission Outre-mer. Il retire 4 millions d'euros du programme « Conditions de vie outre-mer » pour les ajouter au volet territorialisé du plan national d'action chlordécone, qui concerne la Guadeloupe et la Martinique. Le chlordécone est un pesticide interdit depuis plus de 30 ans, mais plus de 80 % de la population de ces territoires reste contaminée, selon une étude de Santé publique France de juin 2026. Les auteurs jugent que les crédits du plan stagnent dans le projet de budget 2027 et perdent de la valeur avec l'inflation, alors qu'une loi votée en juin 2026 demande davantage de moyens pour l'accès aux droits des victimes.
Exemple concret
Les crédits du volet territorialisé du plan passent d'environ 4,2 millions d'euros en autorisations d'engagement à environ 8,2 millions, soit à peu près le double.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct sauf si tu vis aux Antilles, où le plan finance davantage l'accès aux droits. Le budget global de la mission reste le même.
Qui est concerné : habitants de la Guadeloupe, habitants de la Martinique, victimes du chlordécone, personnes contaminées
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il serait probablement modifiable en séance, car il n'a été adopté qu'en commission. Un transfert de crédits dépend aussi souvent de l'accord du Gouvernement sur l'équilibre du budget.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −4 000 000 € … Programme « Interventions territoriales de l'État » : +4 000 000 € »
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