Transférer 5 millions de l'emploi outre-mer vers les associations
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire intitulé « Aide aux associations outre-mer », doté de 5 millions d'euros. Ces 5 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer », sur son action « Soutien aux entreprises », si bien que le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, les associations ultramarines sont souvent le dernier recours des personnes les plus pauvres, et leurs moyens baissent alors que les besoins augmentent. Le programme soutiendrait en priorité les associations qui luttent contre la précarité, distribuent de l'aide alimentaire ou accompagnent les victimes de violences.
Exemple concret
Une association d'aide alimentaire ultramarine qui recevrait 50 000 € de ce nouveau programme pourrait financer davantage de colis alimentaires et de produits d'hygiène pour les personnes en difficulté.
Hypothèses de l'exemple
- subvention de 50 000 € accordée à une association, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu fais appel à une association d'aide alimentaire ou d'aide aux victimes outre-mer, elle pourrait recevoir davantage de moyens, à condition d'être retenue par ce programme.
Qui est concerné : associations outre-mer, habitants des outre-mer, personnes en situation de précarité, entreprises outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : l'amendement est adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il est déposé par un groupe d'opposition avec une compensation par une baisse d'un autre programme, ce que le Gouvernement peut refuser.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Aide aux associations Outre-mer » (créé par l'amendement) : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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