Un programme de 30 M€ pour les agriculteurs ultramarins
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement crée un nouveau programme budgétaire intitulé « Aide aux agriculteurs ultramarins », doté de 30 millions d'euros. Pour le financer, la même somme est retirée du programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission Outre-mer, ce qui laisse le total de la mission inchangé. Les auteurs expliquent que les exploitations d'outre-mer subissent des surcoûts de transport, des sécheresses et des cyclones, et qu'elles dénoncent un accès insuffisant au plan national d'urgence agricole de 1,3 milliard d'euros. Le texte ne précise ni qui recevrait cette aide, ni selon quelles règles, ces points devraient être fixés plus tard.
Exemple concret
Si ces 30 millions étaient partagés entre 1 000 exploitations, chacune toucherait en moyenne 30 000 €.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 exploitations bénéficiaires, nombre choisi pour l'exemple : le texte ne fixe ni ce nombre ni les règles de répartition
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu achètes des produits agricoles venus d'outre-mer, tu pourrais en ressentir un effet indirect, sans que le texte le garantisse.
Qui est concerné : agriculteurs ultramarins, exploitations agricoles d'outre-mer, agroalimentaire outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : adopté en commission, il émane d'un groupe d'opposition et demande une dépense supplémentaire sans trouver de financement neutre, ce qui conduit souvent le Gouvernement à s'y opposer en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −30 000 000 € ... Programme « Aide aux agriculteurs ultramarins » (créé par l'amendement) : +30 000 000 € »
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