Prendre 15 millions aux bâtiments de l'État pour l'apprentissage territorial

En clair

Cet amendement transfère 15 millions d'euros de l'entretien des bâtiments de l'État vers la formation des fonctionnaires. Cette somme financerait l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, c'est-à-dire dans les mairies, les départements et les régions. Depuis 2022, le CNFPT, l'organisme qui forme les agents territoriaux, paie seul le coût de ces apprentissages, et l'État contribuait jusque-là par une subvention plafonnée à 15 millions par an. Selon les auteurs, le Gouvernement a supprimé cette contribution, et les collectivités ne doivent pas payer seules la différence. La même somme est retirée de travaux d'entretien qui seraient souvent sous-exécutés, ce que les auteurs présentent comme une simple condition pour que l'amendement respecte les règles budgétaires.

Exemple concret

Avec une aide de 1 666 euros par contrat, 15 millions d'euros permettent de financer environ 9 000 contrats d'apprentissage, comme en 2024.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si ta mairie, ton département ou ta région accueille des apprentis, le financement de ces contrats dépendrait en partie de cette somme.

Qui est concerné : collectivités, apprentis de la fonction publique territoriale, CNFPT, agents publics, État

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Comme il déplace des crédits sans l'accord du Gouvernement, qui pourrait s'y opposer ou exiger un autre gage, il serait probablement remis en cause à un stade ultérieur.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » : −15 000 000 € … Programme « Fonction publique » : +15 000 000 € »