Une aide créée pour les orphelins de Malgré-nous, financée par transfert
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement crée une nouvelle ligne du budget de l'État pour indemniser les enfants de personnes enrôlées de force en Alsace et en Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale, appelées « Malgré-nous ». Selon les auteurs, les orphelins concernés toucheraient une aide mensuelle de 731,14 € pour 2027, pour environ 3 500 orphelins. Les décrets existants indemnisent déjà les orphelins dont le parent a subi des actes de barbarie, mais pas ceux dont le parent a été incorporé de force, d'où la justification avancée. Pour financer ce programme, 30 761 780 € sont retirés d'une autre action, celle de la reconnaissance envers le monde combattant, si bien que le total du budget ne change pas.
Exemple concret
Un orphelin de Malgré-nous recevrait 731,14 € par mois en 2027, soit environ 8 800 € sur l'année, selon le montant cité dans l'exposé sommaire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es orphelin d'un Malgré-nous. Le montant transféré ne change pas le total des dépenses de l'État.
Qui est concerné : orphelins de Malgré-nous, pupilles de la Nation, anciens combattants
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, le Gouvernement pourrait contester le retrait de crédits d'une autre action, mais le transfert à solde nul rend la mesure plausible.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale » (créé par l'amendement) : +30 761 780 € … Solde : 0 € »
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