Un euro déplacé pour appeler à revaloriser la pension des invalides de guerre

En clair

Cet amendement déplace un euro d'un programme budgétaire à un autre, au sein de la mission Monde combattant. Le but n'est pas de payer davantage, mais de rendre l'amendement recevable : la Constitution interdit en principe d'alourdir une dépense sans compensation. Les auteurs veulent surtout attirer l'attention sur le point de pension militaire d'invalidité, la valeur de base qui sert à calculer ces pensions. Ils demandent de le faire passer de 16,07 € (au 1er janvier 2026) à 16,21 € (au 1er janvier 2027), car les prix ont augmenté. L'amendement ne change pas ce montant lui-même : il invite le Gouvernement à reprendre cette hausse plus tard dans le budget.

Exemple concret

Un ancien militaire blessé touchant une pension calculée sur 100 points recevrait 14 € de plus si le point passait de 16,07 € à 16,21 €.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade, puisque l'amendement ne modifie pas le montant du point. Si la hausse était reprise plus tard, elle ne concernerait que les personnes qui touchent une pension militaire d'invalidité.

Qui est concerné : anciens combattants, militaires blessés, invalides de guerre, ayants cause

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, mais il s'agit d'un amendement d'appel au montant symbolique, que le Gouvernement pourrait retirer ou réécrire en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » : +1 € Programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la… »