Déplacer 50 000 € pour attirer l'attention sur les baleiniers de Polynésie

En clair

Les baleiniers sont des militaires commissionnés qui franchissent les récifs coralliens de Polynésie française en embarcation pour ravitailler ou débarquer des troupes. Depuis 2021, ils sont recrutés sous le statut d'officier marinier commissionné, qui limite leur service à dix-sept ans ou à la limite d'âge du grade de maître, fixée à 47 ans. L'amendement ne modifie pas ce statut : il déplace 50 000 € du programme « Équipement des forces » vers le programme « Soutien de la politique de la défense », sans effet sur le total. Ce transfert sert surtout à demander au Gouvernement de changer les règles, pour que ces personnels puissent continuer à servir après dix-sept ans. Les auteurs estiment que la Marine perdrait sinon des savoir-faire rares.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne change ni ta situation ni tes impôts.

Qui est concerné : militaires, marine nationale, baleiniers de Polynésie

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : l'amendement a été adopté en commission, il sert surtout de signal, et son auteur demande lui-même au Gouvernement de reprendre la mesure et de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Soutien de la politique de la défense » : +50 000 € Programme « Équipement des forces » : −50 000 € »