1 euro de plus pour étudier une frappe air-sol dans la profondeur

En clair

Cet amendement ajoute 1 euro d'autorisations d'engagement et 1 euro de crédits de paiement au programme « Équipement des forces », et retire 1 euro au programme « Soutien de la politique de la défense ». Le solde reste nul. Le but est d'élargir aux avions de combat (vecteurs air-sol) les études déjà prévues pour un missile sol-sol de frappe dans la profondeur, d'une portée de 2 500 km. Les auteurs estiment que cette complémentarité rendrait la frappe plus souple et plus difficile à contrer, en s'appuyant sur des avions existants. Le montant est symbolique : c'est un amendement d'appel, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage imposé par l'article 40 de la Constitution.

Exemple concret

Sur les 39 602 221 697 € d'autorisations d'engagement du programme « Équipement des forces », on ajoute 1 €. Dans le même temps, on retire 1 € aux 27 214 237 167 € du programme « Soutien de la politique de la défense ».

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant est symbolique et ne change ni tes impôts ni les moyens concrets de l'armée.

Qui est concerné : militaires, industrie de défense, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : c'est un amendement d'appel à montant symbolique, dont les auteurs demandent eux-mêmes la levée du gage, et qui pourrait être retiré ou rejeté en séance ou par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Préparation et emploi des forces » : 0 € Programme « Soutien de la politique de la défense » : −1 € Programme « Équipement des forces » : +1 € Solde : 0 € »