Un euro symbolique pour commander 25 Rafale supplémentaires, sans coût net

En clair

Le texte ajoute 1 euro aux crédits « Équipement des forces » de la mission Défense et retire 1 euro aux crédits « Soutien de la politique de la défense », pour un solde nul. Ce 1 euro ne finance aucun avion : il sert à afficher la volonté de commander 25 Rafale supplémentaires. Les auteurs veulent porter le parc visé à 250 Rafale d'ici 2035, alors que la loi de programmation militaire 2024-2030 en prévoit 225. Ils estiment que l'armée de l'Air et de l'Espace surutilise déjà ses avions pour tenir ses engagements. Le « gage » est la baisse de crédits que l'article 40 de la Constitution impose pour compenser toute dépense nouvelle, et les auteurs espèrent que le Gouvernement lèvera ce gage.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne finance pas les avions à lui seul, donc son effet concret sur les commandes dépendra des décisions suivantes.

Qui est concerné : armée de l'Air et de l'Espace, Marine nationale, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : c'est un amendement d'appel au montant symbolique, adopté en commission, et ses auteurs espèrent eux-mêmes que le Gouvernement lèvera le gage. Il pourrait être retiré ou rejeté en séance, et il devrait ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Soutien de la politique de la défense » : −1 € Programme « Équipement des forces » : +1 € Solde : 0 € »