Déplacer 30 000 € pour appeler à un moteur français sur le VBAE

En clair

Cet amendement déplace 30 000 € de crédits de paiement, c'est-à-dire les sommes versées cette année, du programme « Soutien de la politique de la défense » vers le programme « Équipement des forces ». Le total de la mission Défense ne change pas. Le VBAE est un véhicule terrestre de l'armée, et ses auteurs demandent que son moteur soit conçu en France plutôt que chez un fournisseur étranger. Selon l'exposé sommaire, il s'agit surtout d'alerter le Gouvernement sur un choix qui engagera les armées pendant plusieurs décennies, et de soutenir des motoristes français capables de se reconvertir vers la défense. Le député ne veut pas réduire les moyens du programme et invite le Gouvernement à lever le gage.

Exemple concret

Sur les 73 milliards d'euros de crédits de paiement de la mission Défense, les 30 000 € déplacés représentent moins d'un millionième du total. Le transfert ne suffit donc pas à financer un moteur.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le transfert ne change ni le budget global de la défense ni le choix du moteur du VBAE.

Qui est concerné : militaires, industriels de la défense, motoristes français

Chances que ça reste

Chances moyennes

Le montant est minime et le transfert sert surtout de signal, donc il pourrait être modifié ou retiré en séance, probablement si le Gouvernement s'y oppose ou demande de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Soutien de la politique de la défense » : −30 000 € / 0 € Programme « Équipement des forces » : +30 000 € / 0 € »