Un appel à déplacer 1,7 milliard du SCAF vers l'avion de patrouille

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte modifie seulement la répartition de 1 euro en crédits de paiement entre deux programmes de la mission Défense, et le total ne change pas. L'amendement demande surtout au Gouvernement de déplacer 1,7 milliard d'euros d'autorisations d'engagement du programme SCAF, l'avion de combat franco-allemand, vers le remplacement des Atlantique 2, les avions de patrouille maritime de la Marine. Selon ses auteurs, le SCAF n'a plus le même cadre depuis le retrait allemand, et le programme de remplacement est bloqué par un prix jugé trop élevé. Le député assume qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui attire l'attention sans imposer le transfert.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : Marine nationale, industrie de défense, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement retiré ou non repris en séance, car il ne modifie concrètement qu'un euro et invite le Gouvernement à lever le gage plutôt que de trancher.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Soutien de la politique de la défense » : 0 € / −1 € Programme « Équipement des forces » : 0 € / +1 € »