Le budget de la gendarmerie gagne 60 M€ pris sur la sécurité routière

En clair

Cet amendement déplace 60 millions d'euros du programme sécurité et éducation routières vers le budget de la gendarmerie, sans changer le total de la mission Sécurités. Il porte à la fois sur les autorisations d'engagement (AE, les sommes qu'on peut engager sur plusieurs années) et sur les crédits de paiement (CP, l'argent réellement versé cette année). Selon ses auteurs, la gendarmerie estime sa dette d'investissement immobilier 2013-2023 à près de 2,2 milliards d'euros, et 75 % de ses bâtiments sont jugés dégradés ou très dégradés. Elle visait environ 400 M€ par an pour les réparer, alors que l'enveloppe prévue pour 2027 est de 340 M€ en AE et 267 M€ en CP : l'amendement rétablit les 60 M€ manquants, et la baisse imposée à la sécurité routière sert à respecter l'article 40 de la Constitution.

Exemple concret

Sur les 400 M€ par an visés pour les bâtiments de la gendarmerie, le projet prévoyait 340 M€ en AE : avec cet amendement, 400 M€ en AE redeviennent possibles.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts ou tes démarches. Si tu es gendarme ou si tu fréquentes une brigade, l'état des locaux pourrait s'améliorer à terme.

Qui est concerné : gendarmes, familles de gendarmes, usagers de la sécurité routière

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement n'a été adopté qu'en commission et pourra être modifié en séance. Il dépend aussi du Gouvernement, qui peut lever le gage, mais il ne fait que déplacer des crédits au sein d'une même mission, ce qui peut faciliter son acceptation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Gendarmerie nationale » : +60 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : −60 000 000 € »