Dix millions de la sécurité routière iraient au carburant des gendarmes

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros d'un programme vers un autre, sans changer le total du budget de la sécurité. Les crédits sont retirés du programme « Sécurité et éducation routières » et ajoutés à celui de la gendarmerie nationale, pour ses dépenses de carburant. Selon l'exposé sommaire, la gendarmerie estime avoir subi environ 11 millions d'euros de surcoût lié à la hausse des prix en 2026, et la provision prévue pour 2027 ne tiendrait pas compte de la durée de cette hausse. La rapporteure précise que cette baisse sert à respecter les règles de recevabilité financière, et qu'elle espère que le Gouvernement lèvera ce gage pour ne pas réduire les moyens de la sécurité routière.

Exemple concret

Les 10 millions d'euros retirés à la sécurité routière financeraient des dépenses de carburant de la gendarmerie, au lieu de rester sur les crédits de sécurité routière. Le total de la mission Sécurités reste identique.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu roules, la sécurité routière dispose de 10 millions d'euros de moins dans le budget 2027 si l'amendement est maintenu.

Qui est concerné : gendarmerie nationale, sécurité routière, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un amendement de la rapporteure adopté en commission, sans coût supplémentaire pour le budget, ce qui lui donne a priori des chances d'être repris, sous réserve d'un éventuel changement en séance ou d'une levée du gage par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Gendarmerie nationale » : +10 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : −10 000 000 € »