Les ateliers d'insertion publics gardent leur exonération de cotisations

En clair

Le texte initial de l'article 5 du PLFSS 2027 supprimerait, à partir du 1er janvier 2027, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) employeurs de droit public, qui embauchent en CDD d'insertion. L'amendement adopté supprime cet article, ce qui maintient donc cette exonération. Selon ses auteurs, ces structures sont des employeurs publics qui portent des parcours d'insertion, et la suppression augmenterait leur coût sans chiffrage précis. Le Gouvernement justifiait la suppression par le faible nombre de personnes concernées et par le souhait de simplifier les aides à l'insertion.

Exemple concret

Une structure d'insertion publique qui embauche une personne en CDD d'insertion continue de bénéficier de l'exonération de cotisations, au lieu de la perdre à partir du 1er janvier 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans un atelier ou chantier d'insertion public, l'aide à l'embauche reste en place.

Qui est concerné : ateliers et chantiers d'insertion, employeurs publics, départements, personnes en parcours d'insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en séance publique, l'amendement doit encore passer par le Sénat, une éventuelle commission mixte paritaire et le Conseil constitutionnel, et le texte initial pourrait être rétabli à un stade ultérieur.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »