Supprime l'extension de la taxe soda aux biscuits et viennoiseries

En clair

L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 étend la taxe sur les boissons sucrées aux produits sucrés préemballés solides, comme les viennoiseries, les biscuits, les céréales du petit-déjeuner, les barres céréalières et les confiseries. Il étend aussi à ces produits la taxe sur les édulcorants de synthèse. Cet amendement supprime cet article, donc cette extension n'est pas retenue à ce stade. Selon ses auteurs, il faut éviter d'alourdir les prélèvements sur les Français et les entreprises, et s'attaquer d'abord à la dépense publique. Le texte présente, lui, la mesure comme un moyen de réduire les apports en sucres, notamment chez les jeunes.

Exemple concret

Un paquet de biscuits de 500 g contenant 15 g de sucres pour 100 g et un additif autorisé paierait environ 2 centimes de contribution. Avec la suppression de l'article, il ne paierait pas cette contribution.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, puisque la taxe ne serait pas créée à ce stade. Si elle était rétablie plus tard, les biscuits, gâteaux et céréales préemballés pourraient coûter quelques centimes de plus par paquet.

Qui est concerné : industriels de l'agroalimentaire, consommateurs, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement reste a priori susceptible d'être remis en cause par le Sénat ou en commission mixte paritaire, qui pourraient rétablir une version de cette extension.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »