Supprime la rectification du budget de l'assurance maladie 2026

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article fixe un nouvel objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2026, appelé ONDAM, et ses sous-objectifs, en corrigeant de 1,1 milliard d'euros le chiffre voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Supprimer l'article laisserait en place le chiffre de 2026 voté auparavant, mais le texte de cette loi n'est pas fourni, donc le montant exact ne peut pas être vérifié ici. Selon les auteurs, l'ONDAM est souvent corrigé en cours d'année, et le milliard manquant pourrait être trouvé dans des sommes non recouvrées, des créances ou la fraude. Cette justification reste leur point de vue.

Pour toi

Pas d'effet direct et immédiat pour toi, car un objectif de dépenses ne change pas à lui seul tes remboursements. Un effet indirect sur l'offre de soins reste possible, mais il dépend des décisions prises ensuite.

Qui est concerné : assurés, professionnels de santé, établissements de santé, Sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement contesté au Sénat puis en commission mixte paritaire, où le chiffre pourrait être rétabli, puisqu'il a été adopté en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »