Supprime l'approbation de l'équilibre 2027 de la Sécurité sociale

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 16 approuve, pour 2027, le tableau d'équilibre de la Sécurité sociale, branche par branche : recettes, dépenses et solde. Le solde total prévu est un déficit de 12,7 milliards d'euros. Cet amendement supprime cet article, donc ce vote d'approbation disparaît du texte. Les éléments fournis ne disent pas quelle conséquence concrète cette suppression aurait sur les cotisations, les prestations ou les comptes. Les auteurs contestent la fiabilité des hypothèses de recettes et la présentation des soldes.

Pour toi

Les éléments disponibles ne permettent pas d'identifier d'effet direct pour toi à ce stade.

Qui est concerné : assurés sociaux, employeurs, organismes de sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : le texte doit encore passer au Sénat, et le Gouvernement ou une commission mixte paritaire pourrait rétablir l'article, mais rien ne permet de l'affirmer à ce stade.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »