Supprime la correction des comptes 2026 de la Sécurité sociale
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article PREMIER
- Adopté le 20 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet article corrige les prévisions de 2026 de la Sécurité sociale. Le déficit prévu passe de 19,4 milliards d'euros, dans la loi initiale, à 21,8 milliards. La correction s'explique surtout par des recettes plus faibles, liées à une croissance des salaires plus basse que prévu. Les auteurs de l'amendement jugent ces chiffres insuffisants et estiment que le déficit est organisé pour justifier des reculs sociaux. Supprimer l'article reviendrait à garder les prévisions de la loi initiale pour 2026.
Exemple concret
Avec cet article, le déficit 2026 de la Sécurité sociale est fixé à 21,8 milliards d'euros, contre 19,4 milliards dans la loi initiale. Sans cet article, les comptes 2026 resteraient sur le chiffre de 19,4 milliards, soit 2,4 milliards de moins à combler.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le niveau du déficit pèse sur les débats sur les cotisations, les remboursements et les dépenses de santé.
Qui est concerné : assurés sociaux, salariés, retraités
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, le Sénat, qui doit encore examiner le texte, et le Gouvernement rétabliraient probablement cet article, car une suppression totale d'une partie du projet de loi est rarement conservée.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site