Amendement 1517 · article 3
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 3
- Adopté le 20 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Extrait du texte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire des auteurs
Cet amendement vise à supprimer cet article 3, qui organise une coupe budgétaire de 60 millions d'euros sur le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.
Il suffit des coupes budgétaires sur l'hôpital public. À celles imposées en début d'année par 49 al 3, le Gouvernement ne cesse d'en ajouter en fin d'année en rectifiant à la baisse les dotations.
Le budget du FMIS était encore de 523 millions d'euros il y a 2 ans. Il serait désormais de 359 millions d'euros.
De telles coupes sont intolérables alors que l'hôpital public est sur le point de craquer.
Les hôpitaux alertent sur un risque systémique et ne parviennent pas à faire face à leurs dépenses du quotidien. Ils ne peuvent investir. La catastrophe qui s'est déroulé à l'hôpital durant les canicules de l'été 2026 l'illustre bien.
Le FMIS sert notamment à acquérir ou renouveler du matériel médical. Or, le taux de vétusté des équipements des hôpitaux frôle les 80 % (DREES, 2026). Aucune coupe dans les dépenses d'investissement ne peut être imposée à l'hôpital dans ce contexte.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article 3.
Le partage sera disponible une fois la fiche complète.
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