Amendement 1525 · article 5
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 5
- Adopté le 21 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Amiot, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Extrait du texte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire des auteurs
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article, afin de ne pas pénaliser les ateliers et chantiers d'insertion publics.
Les politiques relevant du ministère du Travail subissent les coupes les plus importantes de ce budget de malheur social que la macronie veut imposer au pays, à quelques mois de quitter le pouvoir, avec 2,5 milliards de coupes budgétaires soit une baisse de plus 11 % de l'ensemble des moyens consacrés aux politiques du travail et de l'emploi.
Le Gouvernement est incapable de programmer la sortie des politiques d'exonérations massives de cotisations sociales. Ces cadeaux au patronat coûtent pourtant plus de 88 milliards d'euros à la protection sociale. Les allègements généraux à eux-seuls coûtent 77,5 milliards d'euros dont 58,2 milliard d'euros aux seuls régimes de Sécurité sociale.
Les grandes entreprises n'ont pas besoin d'être subventionnées de cette manière puisque ces exonérations vont directement alimenter leurs profits et ne créent pas d'emploi dans le secteur privé lucratif.
Il y a bien des manières de retrouver des recettes sociales sans s'en prendre aux 1800 ateliers et chantiers d'insertion publics (ACI) du pays. Les contrats aidés dans les ACI concernent 64 500 personnes.
Cette mesure vise à économiser 15 millions d'euros. C'est une goutte d'eau dans l'océan de 211 milliards d'aides aux entreprises, que les grandes entreprises captent pour une large partie.
Nous nous opposons à ce que les premières exonérations sociales soient celles dont bénéficient de petites structures d'insertion par l'activité économique, alors que le subventionnement par dizaines de milliards du CAC 40 n'a pas cessé.
La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection présidentielle, proposent de lutter contre le chômage en créant une garantie d'emploi selon laquelle tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence.
Dans l'attente de cette véritable politique de l'emploi et de partage du travail, les personnes en contrats aidés via l'IAE ne peuvent pas être pénalisées pour financer des cadeaux aux riches.
Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article 5.
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