Le Parlement n'approuverait plus la trajectoire de la Sécu jusqu'en 2030
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 19
- Adopté le 23 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Clouet, M. Alexandre, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 19 approuve le rapport annexé au PLFSS, qui décrit les recettes et les dépenses prévues de chaque branche de la sécurité sociale pour 2027 à 2030, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. L'amendement adopté supprime cet article, donc cette approbation disparaît du texte. Ses auteurs jugent les hypothèses de croissance trop optimistes et y voient des coupes sur la santé, les retraites et les allocations familiales. Le contenu de l'annexe n'est pas fourni, on ne peut donc pas dire précisément quelles dépenses seraient modifiées.
Pour toi
Effet indirect et non déterminable pour toi : cet article ne fixe pas de règle, il approuve des prévisions. Les mesures concrètes dépendent d'autres textes.
Qui est concerné : assurés sociaux, retraités, familles, professionnels de santé
Chances que ça reste
Chances moyennes
Le Sénat ou une commission mixte paritaire pourrait a priori rétablir cette approbation, car il s'agit d'un article formel sans règle nouvelle ; la chance de survie est donc moyenne.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site