Les taxes sur le tabac restent gelées au niveau de 2026 pour 2027

En clair

Le texte supprime la règle qui recalcule chaque année les taxes sur le tabac, appelées accises, c'est-à-dire la part d'impôt incluse dans le prix d'un paquet. À la place, les tarifs applicables en 2027 seraient ceux fixés par arrêté pour 2026. Selon l'exposé, cet amendement reprend une proposition de la Confédération des buralistes : les auteurs veulent freiner la hausse des prix, qui a progressé de 4 % en 2026 pour une inflation d'environ 1 %, et limiter les achats hors réseau. Le prix ne restera pas figé pour autant, car d'autres éléments, comme l'écocontribution, continuent d'augmenter. La perte de recettes serait compensée par une hausse de l'accise sur l'alcool.

Exemple concret

Un paquet vendu 12 € en 2026 garderait, côté taxes sur le tabac, les mêmes tarifs en 2027. Sans cet amendement, une hausse de 4 % comme celle de 2026 l'aurait porté à environ 12,48 €.

Pour toi

Si tu fumes, les taxes sur le tabac ne suivront pas la révision annuelle en 2027, mais le prix peut quand même monter à cause d'autres hausses. Si tu bois de l'alcool, l'accise sur l'alcool pourrait augmenter pour compenser.

Qui est concerné : fumeurs, buralistes, consommateurs d'alcool, organismes de sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il a déjà franchi une étape importante, mais il devra encore passer au Sénat et peut-être en commission mixte paritaire, où il pourrait être modifié, a priori avec l'avis du Gouvernement sur le coût pour les recettes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs et les minima de perception applicables à compter du 1er janvier 2027 sont ceux constatés par arrêté au titre de l’année 2026. » »