Les entreprises de travaux forestiers rejoignent l'exonération de cotisations

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article L. 741-16 du code rural n'est pas fourni, donc on ne sait pas précisément quelles cotisations ni quels montants seraient concernés. Ce que dit l'amendement : il supprime l'exclusion qui visait les travaux forestiers réalisés par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), c'est-à-dire des entreprises qui font travailler des salariés pour d'autres exploitants. Selon ses auteurs, ces entreprises emploient environ 100 000 salariés et peinent à recruter, et l'exonération doit suivre la nature du travail plutôt que le statut de l'employeur. La perte de recettes pour la sécurité sociale serait compensée par une taxe additionnelle à une autre taxe.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une de ces entreprises ou si tu es concerné par leur financement.

Qui est concerné : entreprises de travaux forestiers, employeurs agricoles et forestiers, salariés saisonniers, sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais il devra encore passer par le Sénat et probablement une commission mixte paritaire, et sa compensation par une nouvelle taxe pourrait être contestée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « aux 1° , 3° , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et 4° de » sont remplacés par le mot : « à » ; »