Supprime l'extension de la taxe soda aux biscuits et céréales

En clair

Cet amendement supprime l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article étendait la taxe sur les boissons sucrées, dite taxe soda, aux produits sucrés préemballés : viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales du petit-déjeuner, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés. Il prévoyait aussi de taxer les édulcorants de synthèse présents dans ces produits. Selon les auteurs, la suppression répond au risque que des artisans des métiers de bouche soient assujettis à cette contribution, le texte ne prévoyant pas d'exclusion explicite des productions artisanales préemballées.

Exemple concret

Sans cette suppression, un paquet de 400 g de céréales pour le petit-déjeuner contenant 25 % de sucres aurait payé environ 0,06 € de contribution, selon le tarif de la tranche de 23 à 30 kg de sucres par quintal.

Pour toi

Pour toi, les biscuits, céréales et confiseries préemballés ne seront pas soumis à cette nouvelle contribution, donc ils n'augmenteront pas à cause d'elle.

Qui est concerné : industriels de l'agroalimentaire, artisans boulangers et pâtissiers, chocolatiers et confiseurs, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement peut encore être remis en cause au Sénat ou en commission mixte paritaire, qui pourrait rétablir l'article. Il est a priori probable que la mesure reste discutée jusqu'au vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »