Maintient l'exonération de cotisations pour les chantiers d'insertion publics

En clair

Le texte prévoit d'arrêter, au 1er janvier 2027, une exonération de cotisations sociales pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des employeurs publics, qui embauchent des personnes éloignées de l'emploi en contrat insertion. Une exonération est une réduction des cotisations que l'employeur verse à la sécurité sociale. L'amendement supprime cet article, ce qui maintient donc la réduction. Selon ses auteurs, arrêter cette exonération ferait monter le coût du travail pour ces employeurs.

Exemple concret

Un employeur public qui gère un atelier d'insertion continuerait de bénéficier de l'exonération pour ses contrats insertion, au lieu de la perdre au 1er janvier 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il concerne surtout les employeurs publics d'ateliers d'insertion et les personnes qu'ils embauchent.

Qui est concerné : employeurs publics, ateliers et chantiers d'insertion, salariés en contrat insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, il a a priori une base solide, mais il devra encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, qui pourraient rétablir la suppression de l'exonération.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »