Supprime l'extension de la taxe soda aux biscuits et céréales

En clair

Cet amendement supprime l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article étendait la « taxe soda », aujourd'hui limitée aux boissons, à des produits solides : viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales du petit-déjeuner, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés. Il visait les produits préemballés qui contiennent du sucre ajouté et au moins un additif alimentaire, ainsi que ceux qui contiennent des édulcorants de synthèse. Selon le texte, la taxe inciterait les fabricants à réduire le sucre de leurs recettes, et son produit financerait la branche maladie du régime agricole. Selon l'exposé sommaire, elle renchérirait surtout des produits bon marché, achetés souvent par les ménages modestes.

Exemple concret

Si l'article 8 était gardé, un paquet de biscuits industriels de 500 g contenant 25 g de sucres pour 100 g et un additif paierait environ 7 centimes de taxe supplémentaire. Avec cet amendement, cette taxe n'est pas créée.

Pour toi

Pour toi, cet amendement évite qu'une taxe supplémentaire s'ajoute au prix des biscuits, céréales et confiseries préemballés que tu achètes. Cela n'a pas d'effet sur la taxe actuelle sur les boissons sucrées.

Qui est concerné : particuliers, industriels de l'agroalimentaire, distributeurs, exploitants agricoles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, cet amendement pourrait a priori être contesté au Sénat, qui pourrait rétablir une taxe similaire, puis en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »