Les biosimilaires et hybrides sortent d'une contribution sur les médicaments

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement propose d'exclure les médicaments biologiques similaires (biosimilaires) et les médicaments hybrides de l'assiette de la contribution supplémentaire prévue à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale. Selon ses auteurs, cela suivrait la réforme qui a déjà exonéré les génériques de cette régulation financière, et éviterait de freiner des produits que l'État veut développer. La perte de recettes pour la sécurité sociale serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. L'article visé n'étant pas fourni, on ne peut ni chiffrer l'effet ni savoir précisément comment la base de la contribution est calculée.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, à ce stade : l'amendement concerne la contribution due par les laboratoires, pas directement ce que tu paies.

Qui est concerné : laboratoires pharmaceutiques, fabricants de biosimilaires, assurance maladie, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Ses chances seraient probablement moyennes : adopté en séance publique, il devra encore passer au Sénat, et sa compensation par une taxe sur le tabac pourrait être discutée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 1° Après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « les médicaments biologiques similaires définis au a du 15° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique, les médicaments hybrides définies au c du 5° du même article L. 5121‑1, » ; »