Les hôpitaux pourront fabriquer des bactériophages sur mesure pour soigner
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Après l'article 11
- Adopté le 23 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Un médicament standard ne peut plus être considéré comme adapté s'il ne couvre pas la bactérie responsable de l'infection du patient, ou s'il n'est pas aussi efficace qu'attendu. Les hôpitaux pourraient ainsi préparer eux-mêmes des bactériophages, des virus qui s'attaquent aux bactéries, adaptés au cas du patient. Un décret en Conseil d'État fixera les règles de sélection, de production, de contrôle, de traçabilité et de suivi des effets indésirables, ainsi que la mise en commun de ces préparations entre établissements. Les hôpitaux qui font ces préparations bénéficieraient aussi d'une réduction de la taxe sur les salaires, dont le montant sera fixé par décret. Les auteurs veulent ainsi sécuriser ce cadre juridique.
Exemple concret
Un patient infecté par une bactérie résistante aux antibiotiques courants pourrait recevoir un traitement à base de phages préparé à l'hôpital pour cette bactérie précise, si aucun médicament existant ne la couvre.
Pour toi
Si tu es malade d'une infection résistante aux traitements classiques, cet amendement pourrait ouvrir l'accès à un traitement par phages préparé à l'hôpital. Si tu fumes, une taxe additionnelle sur le tabac est prévue pour compenser le coût de la mesure.
Qui est concerné : patients, hôpitaux, médecins, fabricants de médicaments, fumeurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement une chance moyenne : adopté en séance publique, il reprend un texte déjà déposé, mais il crée une taxe et une réduction de taxe qui pourraient être modifiées au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Une spécialité ne peut être regardée comme adaptée au sens de l’alinéa précédent lorsqu’elle ne permet pas, au regard des données cliniques et microbiologiques du patient, de couvrir la souche bactérienne en cause ou lorsqu’elle ne présente pas une efficacité attendue comparable. »
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