Supprime la révision des comptes 2026 de la Sécurité sociale

En clair

L'article 1er revoit les comptes 2026 de la Sécurité sociale : il fixe un déficit de 21,8 milliards d'euros, contre 19,4 milliards prévus au départ. Cette révision vient surtout de recettes plus faibles, car la croissance des salaires est moins forte que prévu. Les auteurs de l'amendement veulent supprimer cet article. Ils estiment que la dégradation vient d'une prévision économique trop optimiste et contestent la baisse de 1,1 milliard d'euros de l'objectif de dépenses de santé (Ondam), décidée par voie réglementaire. Adopté en séance publique, l'amendement doit encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.

Exemple concret

Si l'article est supprimé, les comptes 2026 restent sur la prévision de déficit de la loi initiale, soit 19,4 milliards d'euros, au lieu des 21,8 milliards de la révision.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ton quotidien : l'article fixe des prévisions de comptes, pas des règles qui s'appliquent à toi directement.

Qui est concerné : particuliers, assurés sociaux, employeurs, professionnels de santé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a a priori de bonnes chances d'être conservé, mais le Sénat ou la commission mixte paritaire pourraient rétablir l'article, car le Gouvernement peut défendre une révision des comptes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »