Le fonds d'investissement des hôpitaux reçoit 42 millions d'euros de plus

En clair

Cet amendement supprime l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait de baisser de 42 millions d'euros la contribution de l'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, qui sert à financer les investissements des établissements de santé. Si la suppression est confirmée, la contribution reste au montant prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, soit 401 millions d'euros. Selon les auteurs, la baisse est étonnante au regard des besoins d'investissement des hôpitaux.

Exemple concret

La contribution reste à 401 millions d'euros au lieu de passer à 359 millions d'euros, soit 42 millions d'euros de plus pour financer les investissements des établissements de santé.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu te fais soigner dans un hôpital, ce fonds finance en partie ses bâtiments et ses équipements.

Qui est concerné : établissements de santé, hôpitaux, assurance maladie, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, cet amendement a probablement des chances de tenir, mais le texte doit encore passer au Sénat puis, sans doute, par une commission mixte paritaire, où l'article pourrait être rétabli.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »