Les apprentis ne paieraient plus la CSG et la CRDS au-dessus de 0,5 SMIC

En clair

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les apprentis dont la rémunération dépasse 0,5 SMIC paient la CSG et la CRDS, deux prélèvements sociaux sur les salaires. Cet amendement supprime cette règle. Ses auteurs estiment que le coût de l'apprentissage ne se résume pas à cela et que les économies se trouvent ailleurs, sans fragiliser davantage les apprentis. Pour compenser la perte de recettes de la sécurité sociale, il prévoit une hausse de l'accise sur les tabacs, c'est-à-dire de la taxe sur le tabac.

Exemple concret

Un apprenti payé 1 200 € brut par mois ne verrait plus la CSG et la CRDS retenues sur son salaire.

Pour toi

Si tu es apprenti et que ton salaire dépasse 0,5 SMIC, la CSG et la CRDS ne seraient plus prélevées sur ta rémunération.

Qui est concerné : apprentis, employeurs d'apprentis, sécurité sociale, buralistes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais il réduit des recettes de la sécurité sociale et devra encore passer par le Sénat, une commission mixte paritaire et éventuellement le Conseil constitutionnel.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – Le 7° du II de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions… »