Les ateliers et chantiers d'insertion gardent leur exonération de cotisations

En clair

L'article 5 du projet de loi supprimerait, à partir du 1er janvier 2027, une exonération de cotisations sociales. Elle concerne les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public, quand ils embauchent des salariés en contrat à durée déterminée dit « insertion ». Cet amendement demande de supprimer cet article, ce qui maintiendrait l'exonération. Selon ses auteurs, la suppression viserait en réalité à fragiliser financièrement les structures de l'insertion par l'activité économique, et ils citent la baisse de leurs crédits dans le projet de loi de finances pour 2027. Le texte de l'article indique seulement l'abrogation de l'exonération et ne donne pas de montant d'économie.

Exemple concret

Une structure d'insertion embauche une personne en CDD d'insertion. Si l'exonération disparaissait, elle devrait payer les cotisations patronales de droit commun sur ce salaire, alors qu'elle n'en paie pas aujourd'hui.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es salarié en insertion ou si tu travailles dans une structure concernée.

Qui est concerné : collectivites, salaries en insertion, structures d'insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, un amendement de suppression adopté en séance publique a de bonnes chances d'être conservé jusqu'au vote final, mais il devra encore passer par le Sénat puis, éventuellement, par une commission mixte paritaire qui pourrait le modifier.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »