Interdiction de l’hexane dans les aliments dès le 1er janvier 2027
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Après l'article 5
- Adopté le 21 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L’hexane est un solvant issu du raffinage du pétrole. Il sert à extraire l’huile d’une grande partie des graines (soja, tournesol, colza, arachide) et à fabriquer les tourteaux donnés aux animaux. À partir du 1er janvier 2027, produire, transformer, importer ou mettre sur le marché des aliments obtenus avec ce procédé serait interdit, tout comme les produits contenant un ingrédient obtenu ainsi. Pour ceux qui continueraient malgré tout, une contribution de 10 % de leur chiffre d’affaires hors taxe serait due, versée à l’Assurance maladie. Selon les auteurs, l’hexane est une substance très préoccupante et un neurotoxique, d’où l’interdiction. Les conditions d’application seraient fixées par voie réglementaire.
Exemple concret
Une entreprise qui continuerait à utiliser ce procédé en 2027, avec 1 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxe, paierait 100 000 € de contribution.
Hypothèses de l'exemple
- Chiffre d’affaires hors taxe de 1 000 000 € par an, valeur choisie pour l’exemple
- Entreprise qui continue à utiliser le procédé malgré l’interdiction, hypothèse choisie pour illustrer la contribution
Pour toi
Si le texte est adopté, tu ne devrais plus trouver en France d’aliments fabriqués avec ce procédé à partir du 1er janvier 2027.
Qui est concerné : industries agroalimentaires, producteurs d’huile, importateurs, éleveurs, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, cet amendement a probablement de bonnes chances de rester dans le texte, mais il touche une filière industrielle importante et crée une contribution fiscale, deux points qui pourraient être discutés au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« La production, la transformation, l’importation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits alimentaires obtenus par un procédé mettant en œuvre de l’hexane … est interdite à compter du 1er janvier 2027. »
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