Ajoute le mot « courant » à la période de l'exonération patronale

En clair

Cet amendement ajoute un seul mot, « courant », dans la phrase qui fixe la période de l'exonération de cotisations patronales pour les établissements situés dans les communes touchées par les incendies. Selon son exposé, il s'agit d'une correction de rédaction, sans changement de fond. Ses auteurs n'en donnent pas d'autre justification.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : employeurs, entreprises de moins de 250 salariés, salariés

Chances que ça reste

Chances fortes

Un amendement rédactionnel est peu contesté et serait a priori repris sans débat de fond, même si le texte peut encore être modifié avant le vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 14, après les mots : « d’emploi », insérer le mot : « courant ». »