Supprime l'extension de la taxe soda aux biscuits et viennoiseries

En clair

Cet amendement supprime l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article étendait la « taxe soda », aujourd'hui limitée aux boissons sucrées et édulcorées, à des produits sucrés préemballés comme les viennoiseries, les biscuits, les céréales du petit-déjeuner ou les confiseries. Il étendait aussi la taxe sur les édulcorants de synthèse à ces produits. Ses auteurs estiment que les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés et que la hausse se répercuterait sur le pouvoir d'achat des ménages. Si la suppression est maintenue, ces produits ne seraient pas concernés par cette contribution.

Exemple concret

Pour un lot de 100 kg de biscuits contenant 15 kg de sucres, la contribution serait de 4,07 € par quintal, soit le tarif de la première tranche prévu par le texte pour ce type de produit.

Pour toi

Si cet amendement est adopté, ces produits ne seraient pas taxés à ce titre et tu ne verrais pas de hausse liée à cette contribution en rayon. Sans lui, la taxe pourrait se répercuter sur le prix des biscuits, viennoiseries et céréales que tu achètes.

Qui est concerné : particuliers, industriels de l'agroalimentaire, fabricants de biscuits et de confiseries, distributeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement plus de poids qu'un amendement de commission, mais le texte doit encore passer par le Sénat et une commission mixte paritaire, où une taxe de ce type pourrait revenir sous une autre forme.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »