L'exonération de cotisations des ateliers d'insertion publics est maintenue

En clair

Le texte initial prévoyait d'arrêter, à partir du 1er janvier 2027, une exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui sont des employeurs publics. Ces structures embauchent des personnes en CDD d'insertion. Le député estime que cette population est très limitée et que la mesure fait doublon avec des dispositifs de droit commun. Cet amendement supprime l'article qui prévoyait cet arrêt, donc l'exonération reste en vigueur. Les auteurs notent que la suppression aurait augmenté le coût employeur de ces parcours, sans chiffrage dans le texte.

Exemple concret

Une collectivité qui emploie des personnes en contrat d'insertion dans un atelier public continue de bénéficier de l'exonération de cotisations, au lieu de la perdre au 1er janvier 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans un atelier ou chantier d'insertion public, ton employeur garde son exonération de cotisations.

Qui est concerné : collectivités, structures d'insertion, personnes en CDD d'insertion, départements

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement de bonnes chances d'être conservé, mais il doit encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, où la disposition pourrait être rétablie.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »