Les pompiers professionnels coûteront moins cher à leur service en 2027

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le montant exact dépend du taux de cotisation prévu pour 2027 à l'article 4 du projet de loi, qui n'est pas fourni. Ce que prévoit l'amendement : pour 2027, les services d'incendie et de secours (SDIS) recevraient une réduction de la cotisation patronale versée à la caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour leurs sapeurs-pompiers professionnels. Cette réduction compenserait la part du taux qui dépasse 31,65 %, taux en vigueur au 1er janvier 2026. Les auteurs la présentent comme une proposition issue d'un rapport parlementaire sur les feux de forêt, et la perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : la mesure ne modifie pas les droits à pension des sapeurs-pompiers. Si tu achètes du tabac, la compensation passerait par une taxe supplémentaire sur ces produits.

Qui est concerné : services d'incendie et de secours, sapeurs-pompiers professionnels, collectivités, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique par des députés de la majorité, il devrait a priori passer au Sénat, mais son coût et sa compensation par une taxe sur le tabac pourraient le faire modifier ou retirer lors de la navette.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Pour les périodes d’emploi mentionnées au III de l’article 4 de la présente loi, les services d’incendie et de secours … bénéficient d’une réduction de la cotisation à la charge de l’employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales… »