Les exonérations de cotisations des chantiers d'insertion sont maintenues

En clair

L'Assemblée a adopté un amendement qui supprime l'article 5 du projet de loi. Cet article prévoyait de mettre fin, à partir du 1er janvier 2027, à une exonération de cotisations sociales pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures embauchent en CDD d'insertion des personnes très éloignées de l'emploi, employées par des employeurs de droit public. Selon les auteurs, cette exonération doit rester, car sa suppression fragiliserait l'équilibre économique de ces structures. Le texte ne donne pas le montant de l'exonération, qui dépend d'une autre loi non fournie.

Exemple concret

Une structure d'insertion qui embauche une personne en CDD d'insertion continue de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, au lieu de la voir disparaître en 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles ou as été embauché(e) dans un chantier d'insertion, le dispositif reste en place.

Qui est concerné : employeurs de chantiers d'insertion, personnes en insertion, collectivités, salariés en CDD d'insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a a priori des chances de tenir, mais il pourra être remis en cause au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »