Supprime l'extension de la taxe sur le sucre aux biscuits et céréales

En clair

Cet amendement supprime l'article 8 du projet de loi. Cet article étendait la taxe « soda » aux produits sucrés emballés avant la vente, comme les biscuits, les gâteaux, les céréales du petit-déjeuner ou les confiseries, dès lors qu'ils contiennent aussi un additif alimentaire. Selon les auteurs, le texte ne protège pas les petits artisans et ne tient pas compte de la hausse des coûts de production. Ils estiment aussi que le délai du 1er janvier 2027 est trop court pour adapter les recettes et les emballages. Si l'amendement reste dans le texte, la taxe ne serait pas étendue à ces produits.

Exemple concret

Un paquet de céréales de petit-déjeuner de 1 kg contenant 25 g de sucres pour 100 g et un additif paierait environ 14 centimes de taxe supplémentaire, selon le tarif de la tranche de 23 à 30 kg de sucres par quintal.

Pour toi

Pour toi, si l'amendement est adopté, le prix des biscuits et des céréales ne serait pas augmenté par cette taxe. Cela ne change rien à ce que tu paies aujourd'hui.

Qui est concerné : industriels de l'agroalimentaire, artisans, consommateurs, agriculteurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement supprimerait l'article, mais il pourrait a priori être discuté ou rétabli au Sénat, puis en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »