Retire l'extension de la taxe soda aux biscuits et céréales

En clair

Cet amendement supprime l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article étendait aux produits préemballés sucrés, comme les biscuits, viennoiseries, céréales du petit-déjeuner, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés, une contribution jusqu'ici réservée aux boissons sucrées et édulcorées. Il prévoyait aussi une contribution sur les produits contenant des édulcorants de synthèse. Pour les auteurs, cette hausse de prix pèserait sur le pouvoir d'achat, son efficacité n'est pas assez prouvée et le rendement annoncé de 303 millions d'euros en 2027 ne tient pas compte des changements d'habitudes qu'elle provoquerait. Sans cet article, ces produits ne seraient pas soumis à ces contributions.

Exemple concret

Si l'article 8 était maintenu, un paquet de biscuits de 500 g contenant 20 g de sucres pour 100 g et un additif paierait environ 2 centimes de contribution. L'amendement, s'il est retenu, évite cette contribution à ce paquet.

Pour toi

Pour toi, cela évite une hausse possible du prix des biscuits, céréales ou chocolats industriels. Tu ne paierais pas de contribution supplémentaire sur ces produits.

Qui est concerné : particuliers, industriels de l'agroalimentaire, distributeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a déjà retiré l'article, mais le texte doit encore passer au Sénat et pourrait a priori être rétabli en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »