Supprime l'extension de la taxe soda aux biscuits et céréales

En clair

L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 créerait une nouvelle contribution sur les produits sucrés préemballés, comme les viennoiseries, biscuits, céréales du petit-déjeuner, barres céréalières, confiseries et produits chocolatés. Elle s'appliquerait aussi aux produits contenant des additifs, et les édulcorants de synthèse seraient taxés pour ces produits solides. L'amendement supprime cet article : ces produits n'entreraient alors pas dans la nouvelle contribution. Ses auteurs estiment que la taxe soda, en place depuis 2012, rapporte de l'argent sans que la consommation de sucre baisse autant, et que la prévention doit passer par l'éducation nutritionnelle et la lutte contre les fraudes plutôt que par la consommation courante.

Exemple concret

Un paquet de biscuits de 500 g contenant 15 g de sucres pour 100 g paierait environ 2 centimes de plus en première tranche. Avec la suppression de l'article, ce montant ne serait pas prélevé.

Pour toi

Si l'amendement reste dans le texte, tes biscuits, céréales et confiseries ne seront pas concernés par cette nouvelle contribution. Le prix en rayon ne devrait donc pas être alourdi par cette mesure.

Qui est concerné : particuliers, industriels de l'agroalimentaire, distributeurs, consommateurs de produits sucrés

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a déjà passé le vote de l'Assemblée, mais le Sénat pourrait probablement rétablir l'article, avant un éventuel arbitrage en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »