Supprime le vote qui approuve les comptes 2027 de la Sécu

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 16 approuve le tableau d'équilibre 2027 de la Sécurité sociale, branche par branche : il prévoit un déficit total de 12,7 milliards d'euros, réparti entre la maladie (-7,8), les accidents du travail (-1,5), la vieillesse (-4,8), la famille (+1,6) et l'autonomie (-0,2). Cet article ne fixe ni cotisation ni prestation, il valide une prévision. L'amendement propose de le supprimer, donc de retirer ce vote de la loi. L'exposé sommaire conteste l'équilibre présenté mais n'en détaille pas les raisons.

Pour toi

Pour toi, il n'y a pas d'effet direct identifiable : l'article ne change ni cotisation ni prestation.

Qui est concerné : assurés, régimes de sécurité sociale, parlement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement devrait a priori encore passer par le Sénat puis une éventuelle commission mixte paritaire, où le Gouvernement pourrait rétablir l'article.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »