Budget de la Sécu 2027 · n° 661
Amendement 661 · article 17
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 17
- Adopté le 23 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Bénard, M. Monnet, Mme Bourouaha et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Bénard, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
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Extrait du texte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire des auteurs
Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les retraites. Tel est le sens de cet amendement.
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