Budget de la Sécu 2027 · n° 666
Amendement 666 · article 19
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 19
- Adopté le 23 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Bénard, M. Monnet, Mme Bourouaha et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Bénard, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
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Extrait du texte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire des auteurs
Cet amendement de suppression de l’article 19 traduit la désapprobation de ses auteurs quant à la logique mise en œuvre par ce Gouvernement s’agissant du financement de la sécurité sociale et de la remise en cause des missions mêmes de la sécurité sociale.
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