La contribution des complémentaires santé ne serait pas prolongée en 2027

En clair

Le texte prolonge pour 2027 une contribution exceptionnelle de 2,05 % versée par les complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) au financement de l'assurance maladie. Cet amendement supprime cet article, donc cette prolongation. Selon ses auteurs, la contribution pourrait se retrouver dans les cotisations des assurés et les faire augmenter, alors que le Gouvernement reconnaît dans l'étude d'impact que la mesure pourrait avoir des effets sur les cotisations. Le texte ne dit pas si la contribution serait effectivement répercutée sur les assurés.

Exemple concret

Un contrat de complémentaire santé à 500 € par an supporterait environ 10 € de plus par an si la contribution de 2,05 % était répercutée en totalité sur l'assuré.

Pour toi

Si la contribution était répercutée sur ta complémentaire santé, la suppression écarterait une hausse possible de ta cotisation en 2027. Le texte ne précise pas si ce serait le cas.

Qui est concerné : complémentaires santé, assurés, mutuelles, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais le texte doit encore passer par le Sénat, qui pourrait rétablir l'article, puis éventuellement par une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »