Amendement 838 · article 5
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 5
- Adopté le 21 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani et 15 autres (afficher tous les noms)
Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Éric Gérard, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Groupe
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Extrait du texte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire des auteurs
L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les structures ni le nombre de parcours menacés.
À financement constant, cette mesure réduira le nombre de personnes accompagnées, au moment même où la loi « plein emploi » renforce les exigences d’activité et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.
Le partage sera disponible une fois la fiche complète.
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